Mentions légales

Informations provisoires mises à jour le 17 octobre 2026. Les présentes mentions restent incomplètes, notamment concernant l’identification de l’éditeur.

1. Éditeur du site

Le site Les Instants Partagés présente un projet de rencontres, de sorties et de moments de convivialité destiné aux personnes majeures. Le projet prépare la création d’une association. Il n’est pas présenté comme une association déjà déclarée et aucun numéro RNA ou SIREN n’est revendiqué à ce stade.

Le site est géré par la direction du projet Les Instants Partagés. L’identité civile, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’éditeur ne sont pas publiés à ce stade. Cette omission ne constitue pas une déclaration de conformité ni l’affirmation du bénéfice de l’exception légale d’anonymat.

Courriel du projet : lesinstantspartages@outlook.fr.

Aucun paiement n’est encaissé avant la création et la déclaration de l’association. Les tarifs éventuellement annoncés concernent une offre future ; aucun prélèvement automatique ne sera lancé à la fin de la gratuité.

Ces informations seront adaptées après la constitution et la déclaration de l’association. Les actes accomplis avant cette étape ne doivent pas être présentés comme des engagements pris par une personne morale déjà déclarée.

2. Hébergement et stockage

Le site est hébergé au moyen du service ChatGPT Sites fourni par OpenAI. Les conditions de ce service désignent OpenAI Ireland Ltd pour un créateur situé dans l’Espace économique européen.

OpenAI Ireland Ltd : 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande ; numéro d’entreprise 737350.

Contact d’assistance : Centre d’aide OpenAI.

Les coordonnées téléphoniques du fournisseur d’hébergement restent à confirmer et ne sont pas renseignées dans cette version provisoire.

L’application utilise une infrastructure Cloudflare pour son fonctionnement et le stockage technique de ses données et fichiers. Cloudflare est un prestataire d’infrastructure ; il n’est pas l’éditeur de ce site. La documentation des prestataires et la région effectivement attribuée à ce site doivent être vérifiées avant de décrire une localisation précise des données.

3. Contact et signalements

Pour une question sur le projet, une difficulté d’accès, un contenu à signaler ou une demande de correction, écrivez à lesinstantspartages@outlook.fr. Indiquez la page ou le contenu concerné et les éléments utiles pour le retrouver.

Le droit de réponse prévu par la loi peut être exercé auprès du responsable de publication, sans préjudice d’une demande de correction ou de retrait.

4. Contenus, images et droits des personnes

Les textes, logos, photographies et autres contenus restent soumis aux droits qui leur sont applicables. Leur présence sur le site n’autorise pas leur réutilisation sans l’accord nécessaire de leurs titulaires.

Les utilisateurs doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour les contenus qu’ils proposent, notamment lorsqu’une photographie représente une autre personne. Le consentement à afficher une photo de profil n’autorise pas sa réutilisation sur un autre support.

Une demande relative à une image ou à un contenu peut être adressée au contact ci-dessus. Aucune clause de ces mentions ne supprime les droits légaux des utilisateurs ou les obligations de l’éditeur.

5. Événements et services externes

Le site distingue les rendez-vous proposés au nom du projet des sorties organisées personnellement par des membres. L’identité de l’organisateur et les modalités de participation doivent être précisées pour chaque événement. Une validation de publication ne doit pas être interprétée à elle seule comme une reprise de l’organisation par le projet.

Les liens vers WhatsApp, une messagerie ou un autre service externe conduisent à des services qui appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Aucun numéro RNA, agrément ou avantage fiscal n’est revendiqué par ces mentions.

6. Données personnelles

La politique de confidentialité explique les informations recueillies, leurs utilisations, les destinataires, la conservation et les moyens d’exercer vos droits.

Références

• Article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, version en vigueur au 17 octobre 2026.
• Conditions ChatGPT Sites.
• Conditions d’utilisation européennes d’OpenAI.

Ces mentions ne sont pas des conditions générales d’utilisation ou de vente. Les conditions d’accès, de modération, d’inscription et, le cas échéant, de paiement nécessitent leur propre information.